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Les bouteilles d'eau réutilisables
Unizo e-commerce label
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Conditions générales de vente
(édition déc 2013)

Introduction

Bienvenue chez www.kockx.be, division des Ets. J. Kockx BVBA, une entreprise établie selon le droit belge avec numéro national BE0404 779 119, RPM Antwerpen, sise à B-2000 Antwerpen, Korte Gasthuisstraat 37, en ce qui suit appelée »l’Entreprise».

Nous vous remercions pour votre confiance et nous tenons à respecter vos droits de consommateur. Il est donc important que vous sachiez ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous, à notre tour, attendons de vous. Veuillez lire attentivement ce qui suit avant de placer une commande chez nous.

Dans les présentes conditions générales nous nous permettons de faire référence à vous en utilisant le terme  «le Client». Votre visite à ce site, et le fait que vous y passez une commande, implique que vous acceptez de vous engager dans une transaction légale soumise aux définitions et conditions  ci-dessous suivent.

Produits

Sur ce site nous nous efforçons de décrire nos produits de manière complète et de bonne foi. L’Entreprise n’accepte aucune responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou fautes (d’orthographe) sur le site.

Les produits achetés sur ce site sont sous garantie pour une période de 24 mois, comme prévu par la loi, pour tout vice caché ou autre défaut.

Les produits ne représentent pas de risques quand ils sont utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été créés. L’utilisation inappropriée de ces produits ou de leurs accessoires et les préjudices ou lésions ainsi causés sont complètement et sans exception la responsabilité du Client.

Prix

Les conditions spéciales et prix sont valables à partir du jour où ils sont affichés sur le site. Les prix affichés sont toujours TVA belge de 21% incluse. Les frais de transport ne sont pas inclus dans les prix affichés, sauf indication explicite du contraire. Ces frais supplémentaires sont indiqués séparément sur le bon de commande et sur la confirmation de commande. Les tarifs peuvent être consultés ici.

Engagement Commercial

Le Client accepte qu’il entre dans un engagement commercial valable avec l’Entreprise, dès que l’Entreprise a reçu sa commande et l’a confirmée par courriel. En général, la confirmation de commande sera envoyée dès sa réception, accompagnée d’une copie de nos Conditions Générales de Vente. L’absence d’une signature sur le bon de commande ou sur la confirmation de commande ne diminue aucunement l’engagement des parties en ce qui concerne l’offre et son acceptation.

L’Entreprise se réserve le droit de soumettre l’acceptation d’une commande à des conditions exceptionnelles, par exemple dans le cas d’une commande par un mineur, dans le cas d’un bon de commande incomplet ou erroné, ou si le Client n’a pas honoré une commande antérieure.

Votre Commande

Vous pouvez, de manière facile, déposer des articles dans votre panier virtuel, tout comme vous pouvez les en enlever, en suivant les instructions sur l’écran. Ainsi vous créez votre commande ce qui sous-entend que vous confirmez votre accord avec nos Conditions Générales de Vente et avec notre Politique de la Protection de la Vie Privée.

Paiement de la marchandise

Lors de la commande nous demandons au Client de payer la valeur totale de la marchandise. A cet effet le Client sera automatiquement relié au site à haute sécurité d’Ogone où le paiement pourra être effectué sans risques au moyen d’une carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou d’une carte bancaire (telle que Bancontact).

Délai de livraison

L’Entreprise s’engage à limiter au maximum le délai de livraison. Les articles proposés sur ce site sont en principe livrables d’inventaire et vous sont envoyés dans les 48 heures. Il est néanmoins possible que l’une ou l’autre référence ne soit temporairement pas disponible. Pour cette raison, nous vous confirmerons une date d’expédition dans le cas où nous ne serions pas en mesure d’expédier votre commande dans les 3 jours ouvrables suivant la  réception de votre paiement.

Mode d’envoi et frais de transport

Votre commande vous sera envoyée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. L’Entreprise utilise toujours les services de transporteurs fiables tels que bPost, UPS, FedEx ou autres.

Les tarifs concernant les frais de transport et d’administration peuvent être consultés ici.

Droit de Résiliation

Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs, matière réglementée par la loi concernant la protection du consommateur, le Client a le droit de résilier sa commande, et ceci sans déclaration de motif et sans amende, dans les 14 jours suivant la livraison du produit. Il informera l’Entreprise par courriel ou par lettre qu’il renonce à son achat. Ce droit de résiliation n’est pas d’application pour les produits qui sont personnalisés à la demande du Client (par exemple au moyen d’une gravure).

Dans le cas où le Client renonce à son achat, il retournera le produit inutilisé et en état neuf, avec ses accessoires et dans son emballage original, et à ses frais à l’Entreprise par lettre recommandée.


Si le Client renonce à son achat, l’Entreprise s’engage à ristourner le paiement (y compris taxes et frais de transport) dans le délai légal de 30 jours au maximum suivant la réception du produit retourné. Le Client est tenu à veiller à ce que la marchandise est renvoyée à l’Entreprise sans endommagements (même partiels). Dans le cas contraire, l’Entreprise se verra obligée d’appliquer une moins-value.

 

Garantie

Les articles vendus sur ce site sont couverts par la garantie légale de 24 mois contre les défauts de fabrication et vices cachés.

Livraison endommagée

Les produits qui font l’objet d’une commande sont contrôlés par l’Entreprise avant leur expédition quant à leurs défauts visuellement détectables. Ils sont emballés dans le conditionnement prévu à cet effet par le producteur, puis mis dans un emballage de transport par l’Entreprise.

Dans le cas où l’emballage semble être sérieusement endommagé au moment de la livraison, veuillez immédiatement déposer une réclamation auprès du transporteur qui a effectué la livraison. Dans ce cas le Client a le droit de refuser la marchandise et de demander au transporteur de la retourner à l’Entreprise. Dès le retour de la marchandise l’Entreprise s’efforcera de la remplacer dans les plus brefs délais.


Livraison non-conforme à la commande

Les plaintes concernant la livraison de la marchandise peuvent à tout moment être adressées par courriel à l’adresse info@kockx.be, ou par lettre au siège de l’Entreprise (voir l’adresse ci-dessus). Veuillez toujours décrire de manière la plus complète possible pourquoi selon vous la marchandise n’est pas conforme à votre commande. Mentionnez toujours votre nom, le numéro de votre bon de commande, ainsi qu’un numéro de téléphone ou votre adresse électronique pour que l’Entreprise puisse vous contacter. L’Entreprise prendra contact avec vous par téléphone ou par courriel dans les 24 heures pour débattre la raison de votre plainte avec vous et pour y trouver remède. Ne nous renvoyez jamais de la marchandise avant que ceci n’ait eu lieu ! Si votre plainte s’avère être justifiée nous échangerons la marchandise ou nous vous rembourserons après la réception de la marchandise contestée que vous enverrez à vos frais (sauf accord explicite du contraire de notre part) par envoi recommandé.

Défauts & réparations

Dans le cas où le produit montrerait un défaut à une date ultérieure vous pouvez toujours le renvoyer pour réparation à vos frais et par envoi recommandé au siège de l’Entreprise (adresse ci-dessus) en y joignant une copie du certificat de garantie et de la preuve de votre achat. A la réception du produit à réparer l’Entreprise déterminera de son mieux la cause du défaut et établira un devis de réparation (dans le cas où la garantie légale de 24 mois ne serait plus d’application) pour ensuite vous communiquer par courriel, dans les 48 heures, les coûts éventuels, la nature et la durée du temps de réparation. L’Entreprise s’adresse toujours au producteur original pour la réparation d’un produit. La marchandise réparée achetée chez nous vous sera renvoyée à nos frais.


Offres

Dans le cas d’offres nominatives, l’Entreprise se réserve le droit de demander d’autres conditions et modalités de paiement que celles décrites dans ce document.

Une offre nominative, établie suite à une demande sur ce site, a une validité de 2 semaines, sauf indication explicite du contraire.

Utilisation de ce site

L’Entreprise ne peut garantir que son site fonctionnera sans interruption ou sans erreurs. Le site est mis à disposition sur base de « tel quel » et « comme disponible ».

L’Entreprise décline toute responsabilité pour le contenu, la disponibilité et la construction des sites vers lesquels un lien serait éventuellement disponible sur son propre site. Elle décline la responsabilité pour tout préjudice, direct ou indirect, qui résulterait d’une visite à son site ou à un site lié.

Protection des mineurs

Les mineurs n’ont pas le droit d’entrer dans un contrat commercial avec www.kockx.be. Nous conseillons aux parents ou tuteurs de contrôler l’usage de l’Internet par les enfants sous leur garde.

Loi et juridiction

La Loi Belge sera d’application. Seule la Cour de l’arrondissement d’Anvers, ou le cas échéant, le Juge de Paix du canton d’Anvers 2 seront compétents.

Protection de votre Vie Privée

Voir Politique de la Protection de la Vie Privée.


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